Peut on vendre une voiture sans contrôle technique ?

Afin de ne pas être en infraction vis à vis de la loi et de risquer une amende forfaitaire de 135€, il est conseillé de réaliser le contrôle technique du véhicule que l’on souhaite vendre (moto et auto), sauf cas particuliers.

Comment vendre sa voiture sans faire de contrôle technique ?

Quand on vend une automobile d’occasion, il est nécessaire de faire un contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la vente. Il est normalement obligatoire d’amener sa voiture sauf si celle-ci a moins de quatre années de service.
Ce sera alors au nouveau propriétaire de faire le CT pour le quatrième anniversaire de l’immatriculation de la voiture. Depuis un arrêté pris en 2009, pour toute vente d’une voiture d’occasion qui dépasse les 4 ans, même s’il s’agit d’un don, le contrôle est une étape obligatoire. Évidemment, le processus est le même pour une vente, même pour une vente des pièces.
En plus de l’amende forfaitaire, l’acheteur peut naturellement faire annuler la vente de la voiture en cas de défaut de contrôle technique.

Vous l’aurez compris, il est tout à fait possible de vendre une voiture sans contrôle technique du moment que l’on respecte ces conditions.

Côté du nouveau propriétaire, c’est donc un critère à surveiller pour éviter les mauvaises surprises, même si vous aurez la loi de votre côté. En plus de ce dernier, nous vous conseillons de surveiller certains points avant tout achat, vous pouvez vous reporter à l’article suivant https://lessentiel.macif.fr/5-conseils-pour-bien-choisir-sa-voiture-doccasion, tout comme la surveillance du carnet d’entretien, surveiller les points de rouille ou encore essayer la voiture en condition réelle.

Et pour les motos et scooters ?

Pour le moment, il n’existe aucune obligation, mais il se pourrait que cela devienne obligatoire dans les années à venir. C’est l’UE qui pousse à l’adoption pour tous les pays de l’Union européenne, mais seulement 7 pays l’ont adoptée.