Airbnb responsable des annonces illégales

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (1 votes, average: 5,00 out of 5)
Loading...

C’est officiel, la plate-forme sera dans l’obligation de rembourser des sommes perçues via des annonces illégales déposées sur son service.

Un grand changement

C’est un tremblement de terre dans l’univers de la location saisonnière. Le Tribunal d’Instance de Paris a condamné Airbnb pour négligence le 6 février 2018.
Pour le moment Airbnb n’a pas désiré faire de déclarations aux différents médias qui l’ont contacté.

Sous-location de logement

Lorsqu’un locataire propose de sous-louer son appartement sans l’accord du propriétaire, c’est illégal comme le stipule l’article 1240 du Code Civil.

le propriétaire du logement en question a part la même occasion assigné Airbnb Ireland et Airbnb France. Le Tribunal a validé ces reproches et déclaré que la plate-forme était responsable de négligence en laissant l’annonce plus de 120 jours par an (durée maximale autorisée pour la location saisonnière dans la capitale). C’est la première fois que la société a été mise en cause, les cas précédents qui ont été jugé entre 2014 et 2016, n’avaient portés que sur les locataires en faute.

Jugement

La décision de justice stipule que la totalement des recettes (loyers et frais de réservation) doivent revenir au propriétaire en plus de 3 000€ pour préjudice moral, 1 664,86€ pour préjudice matériel et 1 500€ pour prendre en compte les frais d’avocat

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (1 votes, average: 5,00 out of 5)
Loading...